Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente sont essentielles pour encadrer les transactions commerciales. Elles définissent les règles applicables aux ventes de produits ou services, incluant les modalités de paiement, de livraison et de retour. Pour une entreprise opérant dans les secteurs de la fabrication, de la distribution et du détail, ces conditions doivent être adaptées aux spécificités de chaque département. Afin de garantir la conformité juridique et la protection de vos intérêts, il est fortement recommandé de consulter un professionnel du droit pour la rédaction de vos conditions générales de vente.